• Logo de DEPOSIT, la solution de consignation de CONITY

    La signature électronique du CCMI en toute simplicité

    Une solution dédiée aux constructeurs de maisons individuelles

  • La solution qui allie valeur légale et gain de temps maximum

    Penser qu'il n'est pas possible de signer le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) par voie électronique n'est plus d'actualité depuis que CONITY a créé BATYSIGN, la première solution de signature électronique dédiée aux constructeurs (commercialisée depuis le mois de février 2020).

    Conformité juridique éprouvée

    • Une autorité de certification (AC) reconnue en France et en Europe
    • Un partenaire conforme au règlement européen eIDAS
    • Un service d'archivage électronique sécurisé

    Procédure et suivi simplifiés

    • Une seule et même procédure pour l’ensemble de vos documents contractuels
    • Un tableau de bord pour suivre toutes vos procédures 

    Accompagnement unique

    • Un référent BATYSIGN (personne physique) dédié à votre entreprise
    • Une vérification rigoureuse pour chaque signature
    • La garantie d’une procédure fiable et non modifiable après lancement (par vos collaborateurs ou vos clients)

  • 2 heures

    Le temps moyens gagné par signature de contrat pour un constructeur qui utilise BATYSIGN

    500 contrats

    Le nombre de contrats de construction (CCMI) signés avec notre solution de signature électronique à fin octobre 2020

    60 CMI

    Le nombre de constructeurs de maisons individuelles qui utilisent la solution BATYSIGN partout en France à fin octobre 2020

  • Rappel du Code Civil concernant la mention manuscrite - Article 1174 alinéa 2

    "Lorsqu’est exigée une mention écrite de la main même de celui qui s’oblige, ce dernier peut l’apposer sous forme électronique si les conditions de cette apposition sont de nature à garantir qu’elle ne peut être effectuée que par lui-même."

  • Logo de BNP Paribas

    Intégration de la technologie de signature électronique avancée avec DOCUSIGN

    Grâce à l'intégration de DOCUSIGN à notre procédure de signature électronique, vous profitez d'une technologie fiable :

    • Signatures électroniques avancées 
    • Conformité à la règlementation européenne eIDAS
    • Intégration des mentions manuscrites à vos documents et à vos dossiers de preuves
    • Signature possible en Face à Face (sur votre tablette par exemple), ou en signature à distance
    • Hébergement des données sécurisées et conforme aux normes européennes
    Logo de BNP Paribas

    Envoi par Lettre Recommandée Électronique (LRE) avec AR24

    Grâce à l'intégration du service AR24 à notre procédure de signature électronique, vous profitez de tous les avantages de la Lettre Recommandée Électronique :

    • Lettres recommandées conformes à l’art. 43 puis 44 de la règlementation européenne eIDAS,
    • Double-certification apportée par deux organismes indépendants pour une extrême sécurité (en cas de défaut de l’un d’entre eux),
    • Infrastructure informatique ultra-sécurisée,
    • Plusieurs preuves de dépôt/envoi et de réception/refus/négligence,
    • Preuve de « première présentation au domicile » (adresse email du destinataire) faisant courir les délais légaux.

  • Nos articles de blog sur le sujet

    Nous vous invitons à consulter ci-dessous nos articles concernant la signature électroniques du CCMI.

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