SOLUTIONS DIGITALES POUR LES PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION
SOLUTIONS DIGITALES POUR LES PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION
La signature électronique du CCMI en toute simplicité
Une solution dédiée aux constructeurs de maisons individuelles
La solution qui allie valeur légale et gain de temps maximum
Penser qu'il n'est pas possible de signer le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) par voie électronique n'est plus d'actualité depuis que CONITY a créé BATYSIGN, la première solution de signature électronique dédiée aux constructeurs (commercialisée depuis le mois de février 2020).
Conformité juridique éprouvée
- Une autorité de certification (AC) reconnue en France et en Europe
- Un partenaire conforme au règlement européen eIDAS
- Un service d'archivage électronique sécurisé
Procédure et suivi simplifiés
- Une seule et même procédure pour l’ensemble de vos documents contractuels
- Un tableau de bord pour suivre toutes vos procédures
Accompagnement unique
- Un référent BATYSIGN (personne physique) dédié à votre entreprise
- Une vérification rigoureuse pour chaque signature
- La garantie d’une procédure fiable et non modifiable après lancement (par vos collaborateurs ou vos clients)
Intégration de la technologie de signature électronique avancée avec DOCUSIGN
Grâce à l'intégration de DOCUSIGN à notre procédure de signature électronique, vous profitez d'une technologie fiable :
- Signatures électroniques avancées
- Conformité à la règlementation européenne eIDAS
- Intégration des mentions manuscrites à vos documents et à vos dossiers de preuves
- Signature possible en Face à Face (sur votre tablette par exemple), ou en signature à distance
- Hébergement des données sécurisées et conforme aux normes européennes
Envoi par Lettre Recommandée Électronique (LRE) avec AR24
Grâce à l'intégration du service AR24 à notre procédure de signature électronique, vous profitez de tous les avantages de la Lettre Recommandée Électronique :
- Lettres recommandées conformes à l’art. 43 puis 44 de la règlementation européenne eIDAS,
- Double-certification apportée par deux organismes indépendants pour une extrême sécurité (en cas de défaut de l’un d’entre eux),
- Infrastructure informatique ultra-sécurisée,
- Plusieurs preuves de dépôt/envoi et de réception/refus/négligence,
- Preuve de « première présentation au domicile » (adresse email du destinataire) faisant courir les délais légaux.
Des tarifs qui s'adaptent à vos besoins
Vous souhaitez signer vos CCMI avec BATYSIGN. Rechargez votre compte à n'importe quel moment avec nos packs "Signatures CCMI".(1 crédit = 1 procédure de signature de CCMI et ses annexes signés par 3 signataires, 2 crédits = 2 procédures de signature, etc.)
1 CRÉDIT
SIGNATURE CCMI
59 € HT
/ CCMI
1 contrat CCMI et annexes signés par toutes les parties
-
Signatures électroniques avancées conformes eIDAS
-
Mention manuscrite intégrée au dossier preuve
-
Signatures en face à face
ou à distance
-
Envoi des contrats par Lettre Recommandée Electronique (AR24)
-
Crédit à utiliser dans les 2 ans, non remboursable
10 CRÉDITS SIGNATURE CCMI
44 € HT
/ CCMI
10 contrats CCMI et annexes signés par toutes les parties
-
Signatures électroniques avancées conformes eIDAS
-
Mention manuscrite intégrée au dossier preuve
-
Signatures en face à face
ou à distance
-
Envoi des contrats par Lettre Recommandée Electronique (AR24)
-
Crédits à utiliser dans les 2 ans, non remboursables
50 CRÉDITS SIGNATURE CCMI
39 € HT
/ CCMI
50 contrats CCMI et annexes signés par toutes les parties
-
Signatures électroniques avancées conformes eIDAS
-
Mention manuscrite intégrée au dossier preuve
-
Signatures en face à face
ou à distance
-
Envoi des contrats par Lettre Recommandée Electronique (AR24)
-
Crédits à utiliser dans les 2 ans, non remboursables
100 CRÉDITS SIGNATURE CCMI
34 € HT
/ CCMI
100 contrats CCMI et annexes signés par toutes les parties
-
Signatures électroniques avancées conformes eIDAS
-
Mention manuscrite intégrée au dossier preuve
-
Signatures en face à face
ou à distance
-
Envoi des contrats par Lettre Recommandée Electronique (AR24)
-
Crédits à utiliser dans les 2 ans, non remboursables
200 CRÉDITS SIGNATURE CCMI
29 € HT
/ CCMI
200 contrats CCMI et annexes signés par toutes les parties
-
Signatures électroniques avancées conformes eIDAS
-
Mention manuscrite intégrée au dossier preuve
-
Signatures en face à face
ou à distance
-
Envoi des contrats par Lettre Recommandée Electronique (AR24)
-
Crédits à utiliser dans les 2 ans, non remboursables
Nos articles de blog sur le sujet
Nous vous invitons à consulter ci-dessous nos articles concernant la signature électroniques du CCMI.
