La signature électronique du CCMI en toute simplicité

Une solution dédiée aux constructeurs de maisons individuelles

RÉALISER UNE DÉMO

La solution qui allie valeur légale et gain de temps maximum

Penser qu'il n'est pas possible de signer le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) par voie électronique n'est plus d'actualité depuis que CONITY a créé BATYSIGN, la première solution de signature électronique dédiée aux constructeurs (commercialisée depuis le mois de février 2020).

Conformité juridique éprouvée

Une autorité de certification (AC) reconnue en France et en Europe
Un partenaire conforme au règlement européen eIDAS
Un service d'archivage électronique sécurisé

Procédure et suivi simplifiés

Une seule et même procédure pour l’ensemble de vos documents contractuels
Un tableau de bord pour suivre toutes vos procédures

Accompagnement unique

Un référent BATYSIGN (personne physique) dédié à votre entreprise
Une vérification rigoureuse pour chaque signature
La garantie d’une procédure fiable et non modifiable après lancement (par vos collaborateurs ou vos clients)

2 heures

Le temps moyens gagné par signature de contrat pour un constructeur qui utilise BATYSIGN

500 contrats

Le nombre de contrats de construction (CCMI) signés avec notre solution de signature électronique à fin octobre 2020

60 CMI

Le nombre de constructeurs de maisons individuelles qui utilisent la solution BATYSIGN partout en France à fin octobre 2020

NOUS CONTACTER

Rappel du Code Civil concernant la mention manuscrite - Article 1174 alinéa 2

"Lorsqu’est exigée une mention écrite de la main même de celui qui s’oblige, ce dernier peut l’apposer sous forme électronique si les conditions de cette apposition sont de nature à garantir qu’elle ne peut être effectuée que par lui-même."

Intégration de la technologie de signature électronique avancée avec DOCUSIGN

Grâce à l'intégration de DOCUSIGN à notre procédure de signature électronique, vous profitez d'une technologie fiable :

Signatures électroniques avancées
Conformité à la règlementation européenne eIDAS
Intégration des mentions manuscrites à vos documents et à vos dossiers de preuves
Signature possible en Face à Face (sur votre tablette par exemple), ou en signature à distance
Hébergement des données sécurisées et conforme aux normes européennes

Envoi par Lettre Recommandée Électronique (LRE) avec AR24

Grâce à l'intégration du service AR24 à notre procédure de signature électronique, vous profitez de tous les avantages de la Lettre Recommandée Électronique :

Lettres recommandées conformes à l’art. 43 puis 44 de la règlementation européenne eIDAS,
Double-certification apportée par deux organismes indépendants pour une extrême sécurité (en cas de défaut de l’un d’entre eux),
Infrastructure informatique ultra-sécurisée,
Plusieurs preuves de dépôt/envoi et de réception/refus/négligence,
Preuve de « première présentation au domicile » (adresse email du destinataire) faisant courir les délais légaux.