La signature électronique du CCMI en toute simplicité
Une solution dédiée aux constructeurs de maisons individuelles
La solution qui allie valeur légale et gain de temps maximum
Penser qu'il n'est pas possible de signer le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) par voie électronique n'est plus d'actualité depuis que CONITY a créé BATYSIGN, la première solution de signature électronique dédiée aux constructeurs (commercialisée depuis le mois de février 2020).
Conformité juridique éprouvée
Procédure et suivi simplifiés
Accompagnement unique
2 heures
Le temps moyens gagné par signature de contrat pour un constructeur qui utilise BATYSIGN
500 contrats
Le nombre de contrats de construction (CCMI) signés avec notre solution de signature électronique à fin octobre 2020
60 CMI
Le nombre de constructeurs de maisons individuelles qui utilisent la solution BATYSIGN partout en France à fin octobre 2020
Rappel du Code Civil concernant la mention manuscrite - Article 1174 alinéa 2
"Lorsqu’est exigée une mention écrite de la main même de celui qui s’oblige, ce dernier peut l’apposer sous forme électronique si les conditions de cette apposition sont de nature à garantir qu’elle ne peut être effectuée que par lui-même."
Intégration de la technologie de signature électronique avancée avec DOCUSIGN
Grâce à l'intégration de DOCUSIGN à notre procédure de signature électronique, vous profitez d'une technologie fiable :
Envoi par Lettre Recommandée Électronique (LRE) avec AR24
Grâce à l'intégration du service AR24 à notre procédure de signature électronique, vous profitez de tous les avantages de la Lettre Recommandée Électronique :
1 CRÉDIT
SIGNATURE CCMI
59 € HT
/ CCMI
1 contrat CCMI et annexes signés par toutes les parties
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Signatures électroniques avancées conformes eIDAS
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Mention manuscrite intégrée au dossier preuve
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Signatures en face à face
ou à distance
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Envoi des contrats par Lettre Recommandée Electronique (AR24)
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Crédit à utiliser dans les 2 ans, non remboursable
10 CRÉDITS SIGNATURE CCMI
44 € HT
/ CCMI
10 contrats CCMI et annexes signés par toutes les parties
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Signatures électroniques avancées conformes eIDAS
-
Mention manuscrite intégrée au dossier preuve
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Signatures en face à face
ou à distance
-
Envoi des contrats par Lettre Recommandée Electronique (AR24)
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Crédits à utiliser dans les 2 ans, non remboursables
50 CRÉDITS SIGNATURE CCMI
39 € HT
/ CCMI
50 contrats CCMI et annexes signés par toutes les parties
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Signatures électroniques avancées conformes eIDAS
-
Mention manuscrite intégrée au dossier preuve
-
Signatures en face à face
ou à distance
-
Envoi des contrats par Lettre Recommandée Electronique (AR24)
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Crédits à utiliser dans les 2 ans, non remboursables
100 CRÉDITS SIGNATURE CCMI
34 € HT
/ CCMI
100 contrats CCMI et annexes signés par toutes les parties
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Signatures électroniques avancées conformes eIDAS
-
Mention manuscrite intégrée au dossier preuve
-
Signatures en face à face
ou à distance
-
Envoi des contrats par Lettre Recommandée Electronique (AR24)
-
Crédits à utiliser dans les 2 ans, non remboursables
200 CRÉDITS SIGNATURE CCMI
29 € HT
/ CCMI
200 contrats CCMI et annexes signés par toutes les parties
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Signatures électroniques avancées conformes eIDAS
-
Mention manuscrite intégrée au dossier preuve
-
Signatures en face à face
ou à distance
-
Envoi des contrats par Lettre Recommandée Electronique (AR24)
-
Crédits à utiliser dans les 2 ans, non remboursables
Nos articles de blog sur le sujet
Nous vous invitons à consulter ci-dessous nos articles concernant la signature électroniques du CCMI.
CONITY ET VOUS
Ma Réception De Travaux
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